La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé que si tout copropriétaire peut agir pour faire respecter le règlement de copropriété, seul le syndicat peut agir en justice pour assurer les droits afférents à l’immeuble lorsqu’un tiers y porte atteinte.

Le copropriétaire peut néanmoins, dans ce cas, agir en cessation du trouble manifestement illicite si l’atteinte aux parties communes emporte cette conséquence.

CA Aix-en-Provence, pôle 01 ch. 02, 8 oct. 2020, n° 2020-497