L’action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail

Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente l’action oblique du syndicat des copropriétaires. Les deux intervenants sont Pierre de Plater et Pierre-Edouard Lagraulet.

Cette action permet, de manière générale, au créancier d’exercer les droits de son débiteur, lorsqu’il ne les exerce pas lui-même. Appliquée en matière de copropriété, elle offre la possibilité au syndicat des copropriétaires d’obtenir la résiliation du bail liant un copropriétaire à son locataire. C’est ainsi une application notable de ce mécanisme qui permet de faire cesser des atteintes au règlement de copropriété.

Cette vidéo, tournée il y a quelques semaines, se révèle d’une grande actualité au regard de l’un des derniers arrêts de la Cour de cassation en la matière (8 avril 2021, n° 20-18.327) rappelant d’une part, s’il le fallait, que le règlement de copropriété est un contrat, et qu’à ce titre tout copropriétaire peut en exiger le respect, y compris par le moyen d’une action oblique à l’encontre du locataire d’un autre copropriétaire !

Il faut également souligner un très intéressant article de Valerio Forti, paru à la RTD civ, sur « la dualité de l’action oblique » (2021, 27). En outre, le fascicule au JCl. Civ. (Code, art. 1341-1) du Professeur William Dross doit être signalé pour ceux qui veulent approfondir le sujet !