Direction scientifique, chroniques et « mises à jour »

  • Depuis janvier 2021 : Direction scientifique de l’ouvrage numérique « droit de la copropriété » des éditions Lexbase
  • Depuis janvier 2021 : « Mise à jour » de l’ensemble des fascicules du JcL Civil Code, LexisNexis, relatifs aux articles 515-14 à 710 (Livre 2 relatif aux biens) et aux articles 711 à 717 (Livre 3 relatif aux manières dont on acquière la propriété) du Code civil
  • Depuis mars 2020 : Chronique mensuelle de procédure (« le contentieux du mois ») : Informations rapides de la copropriété, Edilaix
  • Depuis juin 2019 : Chronique bimestrielle de jurisprudence des cours d’appel en droit de la copropriété : Revue hebdomadaire de droit privée, Lexbase

Encyclopédies, répertoires et ouvrages

  • Le syndic de copropriété, à paraître, Edilaix, 2021.
  • Immeuble par destination, avril 2021, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 522 à 526
  • Le syndic de copropriété, mai 2021, création : Encyclopédie copropriété, Lexbase
  • Règlement de copropriété, nov. 2020, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 544 à 577 – fasc. 22
  • Droit des copropriétaires, nov. 2020, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 544 à 577 – fasc. 22
  • Destination de l’immeuble, mars 2020, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 554 à 577 – fasc. 21
  • Les fonctions du syndic de copropriété, thèse, Paris 2, oct. 2018

Articles (sélection)

  • « Professionnels de l’immobilier : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », AJDI mai 2021
  • « Variation sur les parties communes : beaucoup de bruit pour rien ? » Dalloz actu., 17 mai 2021
  • « Coronavirus : nouvelle prolongation des règles relatives au fonctionnement des copropriétés »,  Loyers et copr. n° 3, mars 2021, alerte 23 et Lexisactu
  • « Conditions d’éligibilité au conseil syndical », avec D. Rodriguez, IRC déc. 2020, n° 664
  • « Incidence de la réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement en droit de la copropriété, avec V. Bacot-Réaume, JCP G n° 50, 7 déc. 2020, 1369
  • « Administrateur ad hoc en copropriété : nouveau nom, nouveau problème », Dalloz actu., 28 sept. 2020
  • « Contrat de prestations de service et conflits d’intérêt », IRC 2020, n° 663, p. 33
  • « Nature de l’obligation de paiement des charges et règlement de copropriété », AJDI 2020, p. 598
  • « Les pouvoirs du conseil syndical et de son président après le décret du 2 juillet 2020 », AJDI 2020, p. 564
  • « Les notifications et mises en demeure par voie électronique en droit de la copropriété après le décret du 2 juillet 2020 », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 834, 3 sept. 2020
  • « Le syndic et son contrat après le décret du 2 juillet 2020 », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 834, 3 sept. 2020
  • « Vade-mecum du vote par correspondance en droit de la copropriété », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 832, 16 juill. 2020, N4155BYK
  • « La plasticité du droit de la copropriété », AJDI 2020, 397
  • « Incidence de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 sur les dispositions des ordonnances relatives au droit de la copropriété », Lexis actu 11 juin 2020 et JCP G, 15 juin 2020

Notes d’arrêts (sélection)

  • « La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle (régime ALUR) », note ss. Cass. Civ. 3e, 3 juin 2021, n° 20-13.269, Dalloz actu, 10 juin 2021
  • « Application de la réforme de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 aux procédures en cours : oui, mais… », note ss. Cass. 3e civ., 25 mars 2021, n° 20-15.307, Dalloz actu, 15 avril 2021
  • « L’incidence de la non déclaration d’une créance à la procédure d’administration provisoire d’un syndicat de copropriétaires », note ss. CA Fort-de-France, 23 février 2021, n° 16/00183, Lexbase hebdo priv. n° 859, 25 mars 2021
  • « Une mise en demeure de payer peut valoir tentative amiable », note ss. TJ Bordeaux, 12 oct. 2020, n° 30/00908, AJDI 2021, p. 132
  • « Pas d’obligation de publier l’acte d’assignation en nullité de la vente d’un lot pour cause de dol », note ss. CA Paris, 11 sept. 2020, n° 19/05491, AJDI 2021, p. 131
  • « Méthode de distinction entre les parties privatives et communes : le règlement de copropriété d’abord, la loi ensuite ! », note ss. Civ. 3e, 7 janv. 2021, n° 19-19.459, Lexbase Hebdo priv., n° 852, 28 janv. 2021
  • « Communication du règlement de copropriété et délai de rétractation de la promesse d’acquérir un immeuble à usage d’habitation », note ss. CA Reims, 01 sept. 2020, n° 19/01776, AJDI 2021, p. 58
  • « Le prix de cession de parties communes peut-il consister en autre chose qu’en un versement d’une somme d’argent », note ss. Civ. 3e, civ., 28 mai 2020, n° 19-13.245, AJDI 2020, p. 622
  • « Pouvoir d’agir en justice du syndic de copropriété et appel en garantie », note ss. Civ. 3e, 27 févr. 2020, AJDI 2020, p. 376
  • « Principe de faveur pour l’assemblée générale des copropriétaires », note ss. Civ. 3e, 14 mars 2019, n° 18-10.379, Lexbase éd. priv. n° 780, 18 avr. 2019
  • « Opposabilité au syndic des copropriétaires de la cession de fractions de lot divisé », note ss. Civ. 3e, 7 févr. 2019, n° 17-31.1010, Lexbase éd. priv. n° 774, 28 févr. 2019