Radio Immo – Droit de la copropriété – Gilles Frémont et Pierre-Edouard Lagraulet – Mille MIllièmes

Mille millièmes sur Radio Immo avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris et Docteur en droit, auteur de la thèse sur « Les fonctions du syndic ». https://www.youtube.com/embed/G8sgKdEubN4

Continuer la lectureRadio Immo – Droit de la copropriété – Gilles Frémont et Pierre-Edouard Lagraulet – Mille MIllièmes

Possible dépôt de permis de construire sans autorisation préalable du syndicat

Le dépôt d’une demande de permis de construire sur les parties communes par un copropriétaire sans autorisation du syndicat n’est pas susceptible de caractériser une fraude. Le Conseil d’État a,…

Continuer la lecturePossible dépôt de permis de construire sans autorisation préalable du syndicat

Responsabilité du syndic de copropriété pour négligence

Le syndic de copropriété a des pouvoirs qu’il lui appartient d’exercer dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires. Parmi eux se trouve celui de la conservation des archives du syndicat. À…

Continuer la lectureResponsabilité du syndic de copropriété pour négligence

L’opposabilité d’une servitude ne résulte pas nécessairement de sa publication

Dans un arrêt largement diffusé du 24 septembre 2020, la Cour de cassation a rappelé que l’opposabilité d’une servitude ne résulte pas nécessairement de sa publication. Elle peut également être…

Continuer la lectureL’opposabilité d’une servitude ne résulte pas nécessairement de sa publication

La demande d’autorisation de travaux en copropriété doit être précise

La demande d’autorisation de réaliser des travaux d’amélioration par un copropriétaire est souvent l’objet de débats et parfois de contestations. Pour les éviter, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment rappelé…

Continuer la lectureLa demande d’autorisation de travaux en copropriété doit être précise

Le recouvrement des charges de copropriété nécessite certains documents

La Cour de cassation, qui avait déjà eu l’occasion de s’intéresser à cette question (12 juill. 2018, n° 17-15.959), a indiqué la liste des pièces à produire afin de recouvrer…

Continuer la lectureLe recouvrement des charges de copropriété nécessite certains documents