Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Pierre-Édouard Lagraulet a une expertise reconnue en droit de la copropriété et des ensembles immobiliers. En plus de sa pratique quotidienne d’avocat, à Paris et Bordeaux, dans ce domaine du droit immobilier, il écrit sur le sujet de nombreux articles. Il met à jour plusieurs fascicules d’encyclopédies. Et il a rédigé une thèse de doctorat en droit sur « Les fonctions du syndic de copropriété ».

Le cabinet d’avocat Lagraulet assiste des syndicats de copropriétaires et leurs syndics ; des administrateurs judiciaires et conseillers syndicaux ; des notaires et des copropriétaires à titre particulier. Il propose ses services dans l’exercice quotidien du droit de la copropriété et pour les questions les plus complexes posées par la matière.

Consultation

Une consultation permet de faciliter la réalisation d’un projet. Le cabinet Lagraulet s’engage à livrer une analyse précise et détaillée de la situation rencontrée par ses clients ; ce afin de proposer des solutions claires et pragmatiques. La consultation pourra alors permettre d’analyser les stipulations d’un règlement de copropriété ou la portée d’un état descriptif de division ; par exemple pour déterminer la possibilité d’implanter un commerce dans l’immeuble, ou de réaliser des travaux d’amélioration.

Contentieux

Le droit de la copropriété est souvent perçu comme un « nid à contentieux ». Il peut alors conduire un particulier, comme un professionnel, à un litige. Un règlement amiable comme judiciaire peut être envisagé. Pour l’un et l’autre, la solution du problème nécessitera toujours le savoir-faire d’un avocat en droit de la copropriété dont le cabinet Lagraulet dispose.

Maître Lagraulet intervient dans des contentieux complexes relatifs à la nullité de décisions adoptées par l’assemblée générale, de travaux réalisés sans autorisation, etc. Il peut aussi vous accompagner dans le traitement d’un contentieux de recouvrement de charges (mise en demeure, hypothèque légale, etc.).

Rédaction de questions et projets de résolutions

La prise de décision en assemblée générale nécessite toujours une rédaction précise et efficace des questions à inscrire à l’ordre du jour. C’est le cas pour la réalisation de travaux en copropriété ; la cession de parties communes ; la suppression du poste de gardien ; etc. Le même niveau d’exigence doit être recherché pour la rédaction des projets de résolutions qui seront débattus par l’assemblée générale. Pierre-Edouard Lagraulet vous propose sur ces sujets un accompagnement dédié, en conformité avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

Mise en conformité, modification et « refonte » de règlements de copropriété et de statuts d’associations syndicales libres 

La définition de la destination de l’immeuble, la réalisation d’une cession de parties communes, ou l’installation de nouveaux éléments d’équipements communs peuvent emporter la nécessité de modifier le règlement de copropriété. Des réformes législatives peuvent dans certains cas imposer la mise à jour du règlement (lois SRU et ELAN). Le cabinet Lagraulet peut vous accompagner dans ces démarches.

Montages immobiliers complexes

Afin de rendre possible la réalisation de projets immobiliers complexes l’assistance d’un avocat en droit de la copropriété est déterminant. Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, vous propose un accompagnement personnalisé. Ces projets, tels que des scissions, supposent en effet un investissement important pour assurer leur bonne réalisation.

Le syndic de copropriété : ouvrage paru en septembre 2021

Couverture de l'ouvrage intitulé le syndic de copropriété