Le cabinet d’avocats Lagraulet – de Plater a une pratique confirmée du droit de la propriété et de la vente immobilière. Il en connaît les différentes facettes. Ainsi que la manière, très pratique, qu’ont la plupart des acteurs du secteur immobilier d’aborder les problématiques qu’elle pose. Cette connaissance du « terrain » lui permet d’appréhender l’ensemble les difficultés rencontrées, qu’elles soient relatives à la vente d’un bien immobilier, amiable ou aux enchères, ou à des servitudes, à la mitoyenneté, etc.
En tant qu’avocats, Pierre-Edouard Lagraulet et Pierre de Plater ont une pratique confirmée du droit de la propriété immobilière et de la vente. Après l’avoir enseigné et pratiqué, il mettent aujourd’hui au service de leurs clients leurs expériences en la matière ; qu’il s’agisse de questions spécifiques ou transversales mettant en jeu d’autres matières telles que le droit des baux ou le droit de la copropriété. C’est ainsi que le cabinet d’avocats Lagraulet – de Plater pourra intervenir sur des questions de mise en copropriété d’un immeuble vendu à la découpe et occupé par des locataires ; ou bien encore sur des questions de congé pour vente délivré au locataire, d’habitation ou commercial, d’un lot de copropriété.
Rédaction de promesses synallagmatiques de vente
La rédaction d’une promesse unilatérale ou synallagmatique de vente doit faire l’objet de toutes les attentions. Elle définira en effet les obligations et les droits des parties et les engagera. L’assistance d’un avocat au cours de cette phase permettra de vérifier que les formalités et délais légaux sont respectés. L’assistance de l’avocat permettra également une rédaction précise et sur-mesure des clauses du contrat. Elle évitera l’insertion de stipulations non adaptées à la situation réelle des locaux et à la volonté des parties.
Consultation
Dans la perspective de la réalisation d’une transaction, un professionnel, comme un particulier, peut avoir besoin de sécuriser son opération juridique. La consultation est alors un utile moyen de vérifier les points qui pourraient poser des difficultés afin de les régler en amont. Le cabinet d’avocats Lagraulet – de Plater peut ainsi intervenir afin de contrôler la validité d’un montage envisagé, comme par exemple en matière de vente d’immeuble à rénover ou de vente en l’état futur d’achèvement. Et, dans ce cadre, préparer au mieux la mise en copropriété de l’immeuble à laquelle l’opération peut conduire. Le cabinet peut également intervenir afin d’étudier et contrôler l’acte envisagé, vérifier sa conformité aux besoins de celui qui envisage d’y participer, etc.
Contentieux de la vente
Les contentieux en matière de droit de la propriété et de la vente sont nombreux. Le cabinet Lagraulet – de Plater peut vous représenter dans la plupart d’entre eux dont certains sont ici décrits :
- Exécution d’une clause pénale ;
- Responsabilité des professionnels intervenus ;
- Vice-caché ;
- Lésion ;
- Vices du consentement ;
- Expropriation ;
- Empiètement et revendication ;
- Prescription acquisitive ;
- Bornage judiciaire ;
