Pierre-Édouard Lagraulet, avocat, a une pratique confirmée du droit des baux d’habitation. En plus de sa pratique d’avocat dans ce domaine, il enseigne le droit immobilier et en particulier le droit des baux auprès de plusieurs institutions, dont l’Université, depuis plus de 10 ans. Ces pratiques lui permettent de proposer une approche pratique. Elle est soutenue par de solides connaissances théoriques. Elle permet ainsi de traiter le plus efficacement possible les cas les plus courants comme les plus complexes.
Maître Lagraulet a une pratique confirmée du droit des baux d’habitation. Elle lui permet d’aborder l’ensemble des questions relatives à cette matière du droit immobilier. En outre, sa parfaite maîtrise du droit de la copropriété et des ensembles immobiliers (ASL, AFUL, Union de syndicats) lui permet d’analyser très précisément les situations dans lesquelles un local donné à bail s’inscrit dans un tel périmètre. Il pourra alors vous apporter une réponse circonstanciée aux questions spécifiques que ces situations soulèvent ; conformité de l’activité envisagée à la destination de l’immeuble en copropriété ; obligation spécifique d’information du locataire ; récupération des charges de copropriété dites locatives ; action oblique du syndicat en résiliation du bail ; etc.
Rédaction et négociation d’un contrat de bail d’habitation
La rédaction du contrat de bail d’habitation est facilitée par l’existence d’un contrat-type. Il ne faut cependant pas négliger la qualité de la rédaction des clauses qu’il est possible d’ajouter, en particulier des clauses résolutoires pour défaut de paiement des loyers, de défaut d’assurance ou encore pour trouble de voisinage. La rédaction d’un contrat de bail d’habitation meublée suppose également le respect de quelques formalités supplémentaires. Parfois ces formations sont des préalables lorsqu’il s’agit de respecter la réglementation de la location meublée saisonnière, dite « airbnb », un bail mobilité, un bail étudiant ou encore un bail de colocation. La compilation des annexes suppose également une grande attention afin d’informer valablement le locataire et d’éviter tout risque de nullité du contrat. Le cabinet Lagraulet peut vous assister dans ces démarches.
Rédaction et négociation d’un contrat de « bail civil »
Le bail de droit commun, dit « bail civil » est un contrat courant de la vie des affaires comme des particuliers. Il peut être utile tant pour une résidence secondaire. Pour des locaux tels que des places de stationnement. Ou encore logements de fonctions. Lorsqu’un tel contrat est envisagé il faut alors porter une attention particulière à qualifier la situation ; ce afin d’éviter tout risque de requalification.
Consultation
Le cabinet Lagraulet vous propose également d’intervenir postérieurement à la rédaction du bail pour en faire l’étude et préciser le sens des clauses rédigées ou analyser leur validité au regard des dispositions légales, notamment de la loi n° 86-462 du 6 juillet 1989. Une telle consultation peut aussi permettre d’étudier la potentialité de réalisation de nouveaux projets ; par exemple la possibilité d’exercer une profession libérale dans les locaux d’habitation loués ; d’appliquer une augmentation de loyer à l’occasion du renouvellement du contrat lorsque le loyer est sous-évalué, etc.
Contentieux locatif
L’assistance d’un avocat est particulièrement utile lorsqu’un contentieux locatif en matière de bail d’habitation ou de bail civil se forme. En la matière, le cabinet Lagraulet pourra vous assister tant dans le contentieux des paiements des loyers et des charges, que celui de la délivrance des locaux. Maître Lagraulet assure également la représentation des bailleurs ou des locataires dans les contentieux de la résiliation du contrat de bail – par exemple en acquisition d’une clause résolutoire – et de trouble de jouissance.
