Pierre de Plater, avocat, a une pratique confirmée du droit des baux d’habitation. En plus de sa pratique d’avocat dans ce domaine, il enseigne le droit immobilier et écrit sur le sujet de nombreux articles. Il est coauteur du Code des baux et met à jour des fascicules d’encyclopédies aux éditions LexisNexis. Il a rédigé une thèse de doctorat sur le droit au logement.
Le Cabinet Lagraulet – de Plater a une pratique confirmée du droit des baux d’habitation. Elle lui permet d’aborder l’ensemble des questions relatives à cette matière du droit immobilier. En outre, sa maîtrise du droit de la copropriété lui permet d’appréhender des situations complexes. Il peut s’agir par exemple d’étudier la conformité de l’activité envisagée à la destination de l’immeuble en copropriété. D’appréhendrer l’obligation spécifique d’information du locataire. De traiter comptablement la récupération des charges de copropriété dites locatives. Ou encore d’engager l’action oblique du syndicat en résiliation du bail, etc.
Rédaction et négociation d’un contrat de bail d’habitation
La rédaction du contrat de bail d’habitation est guidée par l’équilibre entre locataire et bailleur, souhaité par le législateur et sans cesse appréhendé par la jurisprudence. Il ne faut pas négliger la qualité de la rédaction des clauses que les parties peuvent insérer ou négocier. Par exemple, il s’agit de la fixation de la durée du bail, celle des préavis, de la détermination du complément de loyer en zone tendue, du montant du dépôt de garantie, du choix de garanties alternatives, des clauses de transfert de travaux ou de l’octroi d’une franchise.
La rédaction d’un contrat de bail d’habitation meublée fait également état de spécificités. Des précautions complémentaires doivent être prises au regard de la réglementation des locations meublées saisonnières, dite « airbnb ». C’est également le cas pour l’établissement d’un bail mobilité, d’un bail étudiant ou encore d’un bail de colocation. Par ailleurs, le choix et la compilation des annexes supposent une grande attention afin d’éviter tout risque de contestation du contrat. Le cabinet d’avocats Lagraulet – de Plater peut vous assister dans ces démarches.
Rédaction et négociation d’un contrat de « bail civil »
Le bail de droit commun, dit « bail civil » est un contrat courant de la vie des affaires et des relations entre particuliers. Il est utile pour une résidence secondaire. Il l’est aussi pour des locaux tels que des places de stationnement ou encore logements de fonctions. Lorsqu’un tel contrat est envisagé, une contextualisation de la situation est nécessaire afin d’éviter tout risque de requalification.
Consultation
Le cabinet vous propose également d’intervenir postérieurement à la rédaction du bail pour en faire l’étude et préciser le sens des clauses rédigées ou analyser leur validité au regard des dispositions légales, notamment de la loi n° 86-462 du 6 juillet 1989. Une telle consultation peut permettre d’étudier la potentialité de réalisation de nouveaux projets. Il peut s’agir d’envisager la possibilité d’exercer une profession libérale dans les locaux d’habitation loués. Il peut s’agir de domicilier une société dont le locataire est représentant légal. Ou encore d’appliquer une augmentation de loyer à l’occasion du renouvellement du contrat lorsque le loyer est sous-évalué, etc. L’accompagnement par un avocat est particulièrement recommandé en cas d’abandon de logement. Il en va de même en cas de décès du locataire, impliquant l’éventuel transfert du bail.
Contentieux locatif
L’assistance d’un avocat en droit des baux est importante lorsqu’un contentieux locatif en matière de bail d’habitation ou de bail civil se forme. En la matière, le cabinet pourra vous assister dans tout type de contentieux. Il peut s’agir de litiges afférents au respect des règles de décence, à la répartition des charges, aux difficultés liées à la présence d’animaux. Le cabinet assure également la représentation de ses clients dans les contentieux de la résiliation du contrat de bail et de trouble de jouissance.
Squat
Maître de Plater dispose d’une expertise s’agissant des occupations sans droit ni titre, et particulièrement, du « squat » de tout type de bien immobilier (à usage d’habitation ou non).
