Droit des copropriétés en difficulté

Pierre-Édouard Lagraulet, en sa qualité d’avocat, a une expertise spécifique en droit des copropriétés en difficulté, dites « dégradées ». Il s’investit également à titre personnel dans ce domaine en sa qualité de membre de l’association « QualiSR – syndic, prévention, redressement ».

Maître Lagraulet assiste des syndicats de copropriétaires et leurs représentants ; qu’ils soient syndics de copropriété ou administrateurs judiciaires. Il assiste également des conseils syndicaux et des copropriétaires à titre particulier pour les aider à faire face aux problématiques très spécifiques des copropriétés en difficulté. Il intervient également auprès de collectivités (métropoles ou municipalités) afin de les accompagner par la réalisation d’études juridiques en vue d’une intervention des partenaires publics, d’une requalification du bâti, ou encore par l’élaboration d’opérations juridiques complexes telles que des scissions.

Audit et accompagnement

La mission d’audit et d’accompagnement d’un avocat peut être plurale lorsqu’il intervient dans le cadre du traitement des difficultés d’une copropriété.

Elle peut d’abord l’amener à répondre à des questions ponctuelles. Elles paraîssent simples de prime abord mais sont rendues difficiles du fait de la situation atypique du syndicat des copropriétaires. Il peut s’agir de soucrire une assurance ou de réaliser des travaux nécessaires en l’absence de trésorerie. La question peut également porter sur l’entretien des éléments de sécurité incendie d’un « IGH ». Etc.

Sa mission peut ensuite l’amener à prodiguer de manière plus générale des conseils pour accompagner le syndicat. Ou a intervenir pour l’un des acteurs de la réalisation d’un plan de sauvegarde, d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) ou encore d’une opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcord). Dans ce cas, l’accompagnement est plus global. Il peut s’effectuer en partenariat avec des acteurs qualifiés de la rénovation énergétique ou de la requalification du bâti.

Enfin, l’avocat qui intervient en matière de copropriétés en difficulté peut être amené dans le cadre des procédures judiciaires d’administration prévues par les articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, à conseiller le syndicat, son conseil syndical ou encore l’administrateur judiciaire afin de trouver les moyens d’établir le plus rapidement possible un plan d’apurement des dettes.

La Contentieux

Le contentieux des copropriétés en difficulté présente certaines spécificités résultant de l’administration dont elles font l’objet. Qu’il s’agisse d’un mandat ah doc, pour les copropriétés en « pré-difficulté », d’une « administration provisoire », pour les copropriétés non administrées ou pour les copropriétés en difficulté, chaque situation présente des particularités qu’il faut prendre en compte. Surtout, le contentieux du recouvrement des charges de copropriété est plus massif. Il nécessite d’être mené avec une grande efficacité. L’avocat en charge de ces dossiers devra alors faire preuve de diligence, ce à quoi Maître Lagraulet s’engage.

Montage immobilier complexe

Le salut des copropriétés en difficulté, lorsqu’il s’agit de grands ensembles, passe le plus souvent par des opérations de requalification du bâti mais aussi de restructuration de la propriété : division au sol, volumétrie, transfert de la propriété d’éléments d’équipements communs tels que la chaufferie collective, révision du règlement de copropriété, etc..  Ces opérations nécessitent un savoir-faire juridique mais également pédagogique important afin d’accompagner les copropriétaires et les différents intervenants à ces opérations, ce que propose le cabinet Lagraulet.

Rédaction de questions et de projets de résolution

La rédaction juridique des questions et projets de résolution n’est pas spécifique aux copropriété en difficulté. L’approche pédagogique doit au contraire retenir toute l’attention du rédacteur. Une bonne compréhension des questions complexes permet en effet de faciliter l’adoption des décisions essentielles. Le « legaldesign » (présentation graphique, imagée, dynamique et colorée). Le cabinet Lagraulet propose un accompagnement sur-mesure à cette fin.