Le Cabinet Lagraulet – de Plater a une maîtrise approfondie du droit des professions immobilières et de leur responsabilité. L’équipe d’avocats du cabinet assure la défense de professionnels du secteur. Elle connaît parfaitement la règlementation qui leur est applicable, en particulier la loi dite HOGUET. Le cabinet dispense en outre des formations et publie sur ce sujet.
Le cabinet Lagraulet – de Plater a acquis au fil des années une importante expérience en matière de responsabilité des professionnels de l’immobilier. Les avocats du cabinet connaissent parfaitement les rouages de cette matière. Ils maîtrisent tant les questions de responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle comme celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou de protection des données personnelles (RGPD).
Consultation et médiation
L’avocat peut intervenir avant tout contentieux relatif à l’engagement de la responsabilité des professionnels de l’immobilier. Il peut de la sorte déterminer les risques liés à la réalisation d’une opération. Cette intervention permet de prévenir au mieux la réalisation d’un sinistre, tant pour le professionnel que son client, et favorise la protection des intérêts en présence. Le cabinet Lagraulet – de Plater peut également intervenir a posteriori de la réalisation de l’opération litigieuse afin d’assister le professionnel ou son client et d’évaluer la situation et les voies possibles d’action. Cette étape est souvent essentielle pour apprécier parfaitement la nature des relations entre les parties. Ce qui permet de déterminer si une faute a été commise et, s’il en résulte un préjudice, la meilleure manière pour en assurer la réparation.
Contentieux de la responsabilité des professionnels de l’immobilier
Les professionnels de l’immobilier, ont un rôle important à jouer dans la vie des français. Certains sont des intermédiaires. D’autres sont des représentants ou des administrateurs. Tous proposent et doivent un conseil à leurs clients.
Dans l’exercice de ses fonctions, il arrive qu’un professionnel puisse commettre une erreur ou une faute. Il peut alors en résulter un préjudice pour leur client ou pour un tiers. Dans ce cas, un contentieux peut se nouer. S’il ne peut être réglé de manière amiable, une procédure doit être envisagée. Il faudra alors mettre en cause la responsabilité des différents acteurs afin d’obtenir une juste indemnisation. Cela peut être le cas notamment lorsque la rédaction d’une convention s’avère inefficace. Lorsqu’un vice a été caché ou lorsqu’une erreur de mesurage est révélée. La révélation de l’insolvabilité des acquéreurs ou des locataires ou l’absence de certaines mentions dans un état daté peuvent aussi engager la responsabilité d’un professionnel de l’immobilier.
Les situations sont variées et l’avocat doit savoir les appréhender dans leur diversité.
