Contrat de prestations de services et concertation sur le contrat de syndic L'ordonnance du 30 octobre 2019 a rappelé que le forfait prévu au contrat-type de syndic ne rémunère que…
Les constructions sur le sol d'autrui faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol L’article 555 du code civil règle, à défaut de convention contraire entre les…
Validité d'une résolution unique de travaux votée par l'assemblée générale des copropriétaires Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation réitère une solution maintenant bien arrêtée. En…
Le syndic de copropriété en ligne : Quézako ? Le "syndic de copropriété en ligne", parfois nommé le "syndic virtuel", paraît être sur une ligne de crête. Bien que non…
L'incompréhension autour du pré-état daté débattue Le « pré-état daté », parfois nommé par les notaires « questionnaire avant-contrat », est un document composite. Il s’agit en fait d’une somme d’informations qui doivent être…
Du syndic au néo-syndic - Interview de Maître Pierre-Edouard Lagraulet par Anne-Sadrine Di Girolamo Le cabinet d'avocat Lagraulet est très heureux de partager avec vous une nouvelle interview de Pierre-Edouard…
Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété La loi 3DS du 21 février 2022 a réformé les articles de la loi ELAN. Ces articles avaient imposé la…
Colloque sur la location touristique de courte durée Le 15 mars 2022 a eu lieu le colloque annuel du Master 2 Droit immobilier de l'Université de Bordeaux. Il y fut…
Faut-il créer un ordre des syndics ? - Interview de Maître Pierre-Edouard Lagraulet par Anne-Sadrine Di Girolamo Le cabinet d'avocat Lagraulet est heureux de partager avec vous l'interview de Pierre-Edouard…
Propositions de l'association QUALISR pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété L'association QUALISR a présenté 20 propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges…
