Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Merci à David Rodrigues, juriste à la CLCV et membre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilières (CNTGI), de nous avoir adressé son son dernier ouvrage…

Nullité de l'assemblée faute de désignation des scrutateurs telle qu'imposée par le règlement de copropriété La Cour de cassation a récemment rappelé que lorsque le règlement de copropriété stipulait l'élection…

Syndic bénévole et garantie financière Débat sur la question, posée par un copropriétaire, de la protection des copropriétaires contre les risques financiers liés à l'administration d'un syndicat de copropriétaires par…

  Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Le Professeur Daniel Tomasin s'est éteint en novembre 2021, laissant derrière lui une œuvre riche et le regret d'un homme de bien. En…

Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif La loi "CLIMAT" n° 2021-1104 du 22 août 2021 a imposé la réalisation d'un DPE collectif à tous les immeubles d'habitation collective dont le…

Le contrat type du syndic de copropriété Le contrat type de syndic de copropriété est-il encore adapté ? N'est-il pas trop dépendant du droit de la consommation ? N'est-il pas…

Contrat de prestations de services et concertation sur le contrat de syndic L'ordonnance du 30 octobre 2019 a rappelé que le forfait prévu au contrat-type de syndic ne rémunère que…

Les constructions sur le sol d'autrui faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol L’article 555 du code civil règle, à défaut de convention contraire entre les…

Validité d'une résolution unique de travaux votée par l'assemblée générale des copropriétaires Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation réitère une solution maintenant bien arrêtée. En…