Détournement de fonds par le syndic de copropriété non-professionnel

Syndic bénévole rime parfois (aussi) avec gestion financière frivole ! Si la responsabilité des syndics est parfois recherchée (seulement 0,7% du contentieux de la copropriété)[1], la majorité des litiges paraît…

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Clause du règlement de copropriété et nullité de la vente d’un lot à usage de stationnement

Application de la clause interdisant l’aliénation séparée d'un lot à usage de stationnement L'article 8-1 loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis permet,…

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L’aggravation des charges de copropriété du fait d’un copropriétaire

L'aggravation des charges de ravalement du fait des plantations d'un copropriétaire La clause d'aggravation des charges de copropriété n'a pas toujours, et n'a même, disons-le, quasiment jamais, l'efficacité escomptée. Il…

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Juriste de copropriété : nouvelle formation professionnelle

Création de la licence mention droit parcours juriste de copropriété Le cabinet Lagraulet est très heureux de s'associer à la création de la licence professionnelle "Juriste de copropriété". Cette formation,…

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