Le syndic de copropriété en ligne en débat
Le syndic de copropriété en ligne : Quézako ? Le "syndic de copropriété en ligne", parfois nommé le "syndic virtuel", paraît être sur une ligne de crête. Bien que non…
Pré-état daté et ministère en débats
L'incompréhension autour du pré-état daté débattue Le « pré-état daté », parfois nommé par les notaires « questionnaire avant-contrat », est un document composite. Il s’agit en fait d’une somme d’informations qui doivent être…
Du syndic au néo-syndic : Bienvenue en Nouvelle Absurdie ?
Du syndic au néo-syndic - Interview de Maître Pierre-Edouard Lagraulet par Anne-Sadrine Di Girolamo Le cabinet d'avocat Lagraulet est très heureux de partager avec vous une nouvelle interview de Pierre-Edouard…
Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété La loi 3DS du 21 février 2022 a réformé les articles de la loi ELAN. Ces articles avaient imposé la…
La location touristique de courte durée en copropriété
Colloque sur la location touristique de courte durée Le 15 mars 2022 a eu lieu le colloque annuel du Master 2 Droit immobilier de l'Université de Bordeaux. Il y fut…
Faut-il créer un ordre des syndics de copropriété ?
Faut-il créer un ordre des syndics ? - Interview de Maître Pierre-Edouard Lagraulet par Anne-Sadrine Di Girolamo Le cabinet d'avocat Lagraulet est heureux de partager avec vous l'interview de Pierre-Edouard…
Propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété
Propositions de l'association QUALISR pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété L'association QUALISR a présenté 20 propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges…
Droit de la copropriété et Covid-19
Covid-19 et copropriété : bis-repetita, mais pas vraiment Retrouvez une analyse détaillée des mesures adoptées sur le site Dalloz actualité (pour les abonnés). De nouvelles mesures dérogatoires au droit de…
Détournement de fonds par le syndic de copropriété non-professionnel
Syndic bénévole rime parfois (aussi) avec gestion financière frivole ! Si la responsabilité des syndics est parfois recherchée (seulement 0,7% du contentieux de la copropriété)[1], la majorité des litiges paraît…
Clause du règlement de copropriété et nullité de la vente d’un lot à usage de stationnement
Application de la clause interdisant l’aliénation séparée d'un lot à usage de stationnement L'article 8-1 loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis permet,…
