La Cour de cassation, qui avait déjà eu l’occasion de s’intéresser à cette question (12 juill. 2018, n° 17-15.959), a indiqué la liste des pièces à produire afin de recouvrer les charges de copropriété :
- Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant
- Décompte de répartition des charges de copropriété
- Documents comptables pour chacune des périodes concernées
Cette solution est toutefois peu appliquée par les Cour d’appel qui exigent bien souvent d’autres documents tels que la matrice cadastrale, le règlement de copropriété, les appels de fonds, etc. (V° sur ce sujet, Lexbase éd. Priv. n° 833 du 23 juill. 2020, P.-E. Lagraulet). Il ne faut donc pas hésiter, devant les juges du fond, à rappeler la liste des documents utiles et suffisant à recouvrer les charges.
Cass. 3e civ., 12 nov. 2020, n° 19-22.060
