Information et copropriété :
quels droits, quelles obligations, pour qui, pour quoi ?
Les 7 et 8 octobre 2021, la Chambre Nationale des Experts en Copropriété tiendra son congrès annuel, à Colmar, sur le thème « information et copropriété« .
La première journée du congrès aura pour sujet d’étude la publicité foncière. Parmi les interventions attendues il est possible de souligner celle de MM. Hubert Ortlieb, Claude Schaller, géomètres-experts et Madame Christine François, Inspecteur divisionnaire du cadastre, qui présenteront les spécificités du livre foncier. Michel Gonzalez, Chef du service de la publicité foncière de Versailles, présentera celles de la publicité foncière. En outre, Monsieur Denis Brachet, président de la CNEC et géomètre-expert, présentera les origines et perspectives du livre foncier.
Au cours de la seconde journée, sera traitée la question de l’information des copropriétaires et tiers intéressés. Mme le Professeur Christelle Coutant-Lapalus, M. Olivier Ducelier et Me Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, présenteront notamment les nouvelles obligations d’information à l’égard des copropriétaires résultant de la loi Climat. Le Pr. Hugues Périnet-Marquet concluera enfin les travaux de la CNEC par une synthèse toujours très attendue.
Les congressistes pourront également profiter de la journée du samedi 9 pour découvrir Colmar et son patrimoine culturel et gastronomique : visite de la vieille ville, visite du musée Unterlinden, et du chateau du Haut-Koenigsbourg.
- Télécharger le programme du congrès : Programme du congrès
- Inscription en ligne : ici (site de la CNEC) – participation possible sur place, ou à distance (visioconférence).
