La formation du conseil syndical

Face au renforcement des missions du conseil syndical et des pouvoirs de son président, faut-il imposer une formation des membres de cet organe du syndicat des copropriétaires ? La question mérite d’être posée, comme celle de la formation du syndic non professionnel et, pourquoi pas des copropriétaires. Voilà quelques unes des interrogations formulées par Anne-Sandrine Di Girolamo à Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, à l’occasion de cette émission des ondes de l’immo !

Source utile, Art. 21, L. 1965 :

« Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

En vue de l’information de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic professionnel et sans que cette formalité ne soit prescrite à peine d’irrégularité de la décision de désignation du syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic, établis conformément au contrat type mentionné à l’article 18-1-A et accompagnés de la fiche d’information mentionnée au même article. Le conseil syndical peut être dispensé de mise en concurrence par décision votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A cette fin, il fait inscrire la demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale précédente. »