Angers, lot transitoire et copropriété

On connaît Angers pour sa douceur de vivre, pour le tournoi imaginaire du poète-roi René, pour son château, et pour les vins de la région (ah.. le quart-de-chaumes…!) .

On connaît moins Angers pour ses constructions immobilières récentes. Il y en a pourtant un certain nombre dans la toute proche banlieue. Or, ces immeubles présentent au moins un intérêt pour le passant amateur de lot transitoire et de droit de la copropriété. En effet, l’une d’elles, la résidence Montaigne, a donné lieu à un important, bien que déjà ancien, arrêt de la Cour de cassation !

La Haute juridiction avait eu l’occasion de préciser que le droit à construire sur un lot transitoire n’est pas soumis aux règles d’autorisation de la copropriété dès lors que le règlement de copropriété prévoit que le titulaire de ce lot bénéficie du droit d’édification de tous bâtiments et constructions.

Cette solution est d’une importance toute particulière.

Elle est en effet à l’origine de la construction théorique et jurisprudentielle moderne du « lot transitoire ». Du fait de son caractère d’apparence libérale, faisant peser le risque d’un pouvoir trop grand du titulaire du lot transitoire sur la collectivité des copropriétaires,  la jurisprudence a rapidement ajouté une autre la règle selon laquelle le droit de construire doit être « précisément défini quant aux constructions qu’il permet de réaliser ». D’abord énoncée par la jurisprudence, celle-ci le fut ensuite dans la loi, depuis la réforme de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 par la loi ELAN !

Ainsi, désormais, il est acquis que si le titulaire d’un lot transitoire n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires pour exercer son droit, ce n’est qu’à la condition que son droit de construire soit précisément défini quant aux constructions qu’il permet de réaliser.

C’est ça, aussi, les plaisirs du voyage : découvrir et se souvenir !

• Source commentée :

Cass. 3e civ., 8 juin 2011, n° 10-20.276

• A rapprocher de :

Cass. 3e civ., 15 nov. 1989, n° 87-18.188
Cass. 3e civ., 14 nov. 1991, n° 89-21.167
Cass. 3e civ., 18 sept. 2013, n° 12-16.357, 12-16.358, 12-16.350, 12-16.360, 12-16.361.

• Pour aller plus loin :

D. Tomasin, « Le titulaire d’un lot provisoire a le droit d’édifier sans autorisation de l’assemblée générale », AJDI 2012, 353
M. Poumarède, « L’impact de la loi Elan sur le droit de la copropriété », RDI 2019, 44