Le palais royal, la copropriété et ses vases Médicis !

Le Palais Royal est connu pour avoir été la résidence du jeune Louis XIV, puis, de nos jours pour abriter le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture, la Comédie Française et être planté des colonnes de Buren et d’un joli jardin de ville.

On pense pourtant moins à regarder certains autres de ses ornements !

A tort : la Cour du Palais Royal est bordée d’immeubles, dont certains, qui sont en #copropriété, proposent de luxueuses boutiques en pied d’immeuble (par exemple celle du parfumeur Serge Lutens, auquel Le Monde a récemment consacré un bel article).

Surtout, ces immeubles sont juchés de terrassons ceints par des balustrades sur lesquelles reposent des vases Médicis, autrement dits pots-à-feu ! Or, c’est là que le droit de la copropriété se rappelle au promeneur, puisque ces vases, datant vraisemblablement de l’origine de la construction, ont donné lieu à un contentieux nourri qu’a eu à connaître assez récemment la Cour de #cassation.

La Haute juridiction a pu alors approuver  la Cour d’appel de Paris qui avait souverainement interprété le règlement de copropriété et pu qualifier ces vases de parties privatives, comme faisant corps avec la balustrade, ceignant le Terrasson qualifié de partie privative de l’immeuble par le règlement de copropriété.

• Source commentée :

Cass. Civ. 3e, 7 janv. 2021, n° 19-19.459

• A rapprocher de :

Cass. Civ. 3e, 27 mars 1991, n° 89-16.992
Cass. Civ. 3e, 24 oct. 1990, n° 89-12.366

• Pour aller plus loin :

Ch. Coutant-Lapalus, « La qualification de parties privatives ou de parties communes d’un immeuble soumis au statut de la copropriété relève d’abord du règlement de copropriété », Loyers et copr. n° 3, mars 2021, comm. 47

L. Guégan-Gélinet, « Le règlement de copropriété et la qualification des parties privatives », Rev. Loyers n° 1016, 1er mars 2021

P.-E. Lagraulet, « Méthode de distinction entre les parties privatives communes : le règlement de copropriété d’abord, la loi ensuite », Lexbase, hebdo dr. priv. n+ 852, 28 janv. 2021

H. Périnet-Marquet, in chron. Droit des biens, JCP G n° 21, 25 mai 2021, doctr. 560