LES OUTILS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
Vendredi 2 décembre 2022 – Cercle de l’Union Interalliée
9h00 >DPE/DTG/PPPT/PPT ASPECT TECHNIQUE DIAGNOSTIQUEUR
Lionel Janot, Diagnostiqueur, Président de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier)
9h50 >VOTE ET MISE EN OEUVRE DU PPT
Olivier Safar, Syndic, Président du pôle UNIS IDF et GRAND PARIS, Président QUALISR, Trésorier de la CNEC
Aurélie Auboin, Avocat
10h40 >FINANCEMENTS, AIDES, SUBVENTIONS ANAH
Sébastien Catté Wagner, Directeur de projets chez ANAH
11h10 Pause
11h30 >INCIDENCE D’UNE ABSENCE DE DÉCISION, RESPONSABILITÉ DU DIAGNOSTIQUEUR, DU SYNDIC, DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Matthieu Poumarède, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit et science politique de Toulouse
12h20 Questions de la salle
13h00 Déjeuner
14h30 >DÉCRET TERTIAIRE ET COPROPRIÉTÉ
Julien Prigent, Avocat
15h20 Questions de la salle
15h30 >PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – VALORISATION/DÉVALORISATION, INFLUENCE SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER, LIQUIDITÉ DES BIENS
Table ronde :
Animateur : Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat, Docteur en droit
Denis Pelouse, Expert Immobilier Entreprises et Commerces, Président de la Chambre des Experts Immobiliers de France chez CEIF
Véronique Bacot-Réaume, Docteur en droit, expert agréée par la Cour de cassation
Alexis de Coster, Responsable métiers ADB, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
16h20 Pause
16h40 >SURÉLÉVATION, DROIT DE SURPLOMB
Table ronde :
Animatrice : Agnès Lebatteux, Avocat
Stéphane Lelièvre, Notaire
Véronique Bacot-Réaume, Docteur en droit, expert agréée par la Cour de cassation
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Alexis de Coster, Responsable métiers ADB, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
18h00 >PROPOS CONCLUSIFS
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
18h30 Fin des travaux / Cocktail dînatoire
Renseignement – Valérie ABITBOL – 01 44 74 68 40
Mail : info@la–cnec.org – Site : https://www.la–cnec.org/
