Le changement de syndic en cours de procédure judiciaire

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Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic ou, éventuellement, par son administrateur provisoire. Son éventuel changement en cours de procédure doit être surveillé avec attention.

Lorsqu’un tel représentant est désigné en cours de procédure, il appartient au demandeur de régulariser la procédure à son encontre lorsqu’elle est portée à sa connaissance.

À défaut, la Cour d’appel de Bordeaux rappelle que l’assignation est affectée d’une irrégularité de fond qui entraîne la nullité de l’acte introductif d’instance et, par conséquent, du jugement qui pourrait être rendu à l’égard du syndicat, défendeur irrégulièrement comparant.

CA Bordeaux, ch. Civ. 02, 28 mai 2020, n°19/02048