Dans un arrêt largement diffusé du 24 septembre 2020, la Cour de cassation a rappelé que l’opposabilité d’une servitude ne résulte pas nécessairement de sa publication.
Elle peut également être opposable à l’acquéreur de l’immeuble grevé si l’acte d’acquisition en fait mention ou même encore si l’acquéreur en connaissait l’existence au moment de l’acquisition ! (V° sur le sujet, JCP N n° 50, 11 déc. 2020, 1254, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP G n° 51, 14 déc. 2020, 1410, note B. Sturlèse ; JCP G n° 51, 14 déc. 2020, 1411, note Y. Strickler).
