Séminaire annuel de l’ICH ouest
Jeudi 17 novembre 2022 – L’actualité de l’immobilier
Cette journée sera consacrée par l’ ICH ouest (CNAM) aux principales nouveautés, questions en suspens ou dispositifs mis à l’épreuve : droit de surplomb pour l’isolation thermique, le nouveau DPE et son impact sur les loyers et le logement décent, etc.
Sera par exemple traité par Me Thierry Thomas, notaire, les tendances 2023 du marché de l’immobilier. Me Yann Rumin, avocat au barreau de Nantes, traitera de l’actualité du bail commercial. Me Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, traitera des DPE collectifs et individuels en copropriété.
- Le programme complet à télécharger : ici (lien interne vers document pdf)
Vendredi 18 novembre 2022 – L’ensemble immobilier : la réponse aux enjeux des territoires (densité, mixité, usages)
L’ensemble immobilier, notion pivot de la loi du 10 juillet 1965, est au cœur des pratiques en matière de montage immobilier. Plus que jamais aujourd’hui, se pose alors la question des autorisations d’urbanisme et de la gestion de l’ensemble immobilier. Les intervenants, réunis par l’ICH ouest (CNAM), traiteront de manière approfondie ce sujet !
Sera par exemple traité par Me Patrick Durand, avocat au barreau de Paris, le permis de construire valant division. La question de la division en volumes de l’immeuble unique sera également abordée par un collège d’intervenants animé par Jean-François Dalbin, géomètre-expert.
