Syndic bénévole et garantie financière
Débat sur la question, posée par un copropriétaire, de la protection des copropriétaires contre les risques financiers liés à l’administration d’un syndicat de copropriétaires par un syndic bénévole, ou plus généralement un syndic non-professionnel.
Une émission de Radio Immo, avec Gilles Frémont, Marie-Hélène LECA, Alexis de Coster, Mathieu Mialaret :
Dans une autre perspective, la question avait été abordée par Pierre-Edouard Lagraulet dans son ouvrage sur le syndic de copropriété, paru aux éditions Edilaix. L’auteur y envisage l’hypothèse, prospective, de la souscription par le syndicat des copropriétaires de la garantie. Par l’adoption d’une telle réforme, le syndicat des copropriétaires bénéficierait, même en cas d’administration par un syndic bénévole, d’une garantie financière. De plus, les contrôles réalisés par les garants participeraient directement au contrôle de l’exercice des fonctions, exercée professionnellement ou bénévolement, au bénéfice du mandant. La garantie jouerait ainsi pleinement son rôle.
Source utile – Art. 17-2, L. 1965 :
« Seul un copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.
Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic. »
