Visioconférence et votes par correspondance : premier bilan et points de vigilance
Webinar organisé par les Editions Edilaix.
Webinar sur la visioconférence et votes par correspondance animé par Henry BUZY-CAZAUX, président fondateur de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI).
Avec la participation de :
- Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
- Jérôme LASSALLE, président du Cabinet AUDOUARD, Administrateur de biens
- Bernard TALLENT, Cabinet SAFAR, Directeur copropriété – Grands ensembles
Et en présence de :
- JEAN-Marc ROUX, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix et en grand témoin
- Patrice LEBATTEUX, président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), avocat honoraire au barreau de Paris.
Vous pouvez sur ce thème retrouver aux informations rapides de la copropriété plusieurs articles sur la question dont :
- J.-M. ROUX, « L’ordonnance du 20 mai 2020 : de la durée des mandats et des assemblées générales », IRC 2020, n° 659
- D. Rodrigues, « Copropriété : vote par correspondance », IRC 2020, n°663
Source utile – Art. 17-1 A, L. 1965 :
« Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d’assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l’assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d’Etat. »
